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Danger des stupéfiants

sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants a été créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

C'est une approche renouvelée de la lutte contre la toxicomanie qui a inspiré l'institution des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

C'est une sanction d'un nouveau genre située entre la poursuite pénal et le suivi médical. Elle élargit la palette des choix pour un traitement différencié et individualisé de l'usage de stupéfiants.
Ce stage est une mesure dont la portée pédagogique est indéniable.

Prévue par l'article L131-35-1 du code pénal et par les articles R131-46 et R131-47 du code pénal en application du décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007, il doit faire prendre conscience à l'usager des dommages induits par la consommation de produits stupéfiants ainsi que des incidences sociales d'un tel comportement.

Ce stage peut être proposé par le ministère public au titre des mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.

Ce stage peut également être proposé à toute personne faisant l'objet d'une interpellation pour une autre infraction mais dont l'audition révèle un usage occasionnel de produits stupéfiants.

A ce jour, les frais du stage, à la charge du condamné, sont de 250 euros. Ils ne peuvent excéder le montant de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros.
En cas de non paiement des frais ou en cas de non présentation au stage, l'usager s'expose à des poursuites judiciaires.
L'obligation d'accomplir le stage peut aussi être prononcée dans le cadre de l'ordonnance pénale et à titre de peine complémentaire.
Elle est applicable à tous les majeurs.
La convention partenariale pour la mise en place de stage sur les dangers de la drogue signée entre le parquet et l'ADAVEM constitue une nouvelle réponse judiciaire pour lutter contre les stupéfiants.


Objectifs

Ils sont multiples. Il s'agit d'une part de faire prendre conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants et, d'autre part, des incidences judiciaires et sociales d'un tel comportement.
Il s'agit de stages d'information éducationnelle, sur le mode collectif et non de moments individuels d'évaluation tels qu'ils se déroulent au cours d'une consultation médicale.
Cette information à l'adresse de consommateurs, ciblée sur les dommages et les risques encourus, doit être de nature à modifier les habitudes d'usage des stagiaires.
La sanction à besoin d'être expliquée, le flou entretenu autour du problème des drogues dans la société ces dernières années nécessite une mise au point basée sur des éléments scientifiques incontestables.
Il s'agit ensuite de rendre l'usager capable de faire face à ses responsabilités.
Par ailleurs, ce stage est l'occasion de rappeler aux stagiaires, qu'en cas de réitération ou de récidive, les sanctions encourues pourraient être d'une autre nature.
Enfin, le stage peut être le moment privilégié pour que l'utilisateur réfléchisse sur sa consommation, en présence de professionnels de santé et, éventuellement, puisse amorcer une démarche de soin dans une structure spécialisée.


Profil du public des stages

Le public majoritairement masculin (90%) est âgé en moyenne de 26 ans.
Les usagers pour qui cette mesure est décidée à l'occasion du délit d'usage de produits stupéfiants sont essentiellement des usagers de drogues occasionnels ou réguliers mais pas encore problématiques, interpellés sur la voie publique ou identifiés à l'occasion de démantèlement de réseaux locaux.
Le public visé par ces stages pédagogiques est essentiellement l'usager peu ou pas encore dépendant et pour qui la mesure de rappel à la loi ne semble pas adaptée.


Durée et déroulement du stage

Le stage se déroule sur une durée de 2 jours au Tribunal de Grande Instance à Epinal en présence constante du Délégué du Procureur de la République.
Préalablement à la mise en œuvre du stage, le Délégué du Procureur de la République qui en a la charge reçoit l'usager, lui en expose les objectifs et lui précise les conséquences du non respect des obligations résultant du stage.
La mise en place du stage aura duré entre 2 et 3 mois.


La qualité des intervenants

Compte tenu de l'importance de l'aspect pédagogique du stage, il est essentiel de faire intervenir des professionnels qualifiés il en est ainsi pour chacune des composantes du stage.
Une proportion importante du public (99%) estime que le stage est enrichissant, que c'est une bonne mesure et que les intervenants sont de bonne qualité.


Contenu du stage

  • Module 1 : Le rapport aux drogues
    Ce qui est socialement toléré et les pratiques sociales qui doivent être disqualifiées au nom d'un ordre social et moral.
  • Module 2 : Rencontre
    La rencontre avec des produits.
  • Module 3 : Volet sociétal
    Cet aspect, évoqué par un philosophe, fait réfléchir les stagiaires sur les concepts de société, de citoyenneté, de liberté, d'indépendance et de responsabilité.
  • Module 4 : Les produits
    Les stagiaires ont été sensibilisés sur les risques sanitaires liés à la consommation des produits stupéfiants.
  • Module 5 : Sanitaire
    Ce module a pour but de mettre en avant la dimension de l'addiction et des conduites additives et la prévention des risques liés à la toxicomanie.
  • Module 6 : Economie souterraine
    L'économie souterraine ou clandestine générée par le travail au noir, les délits économiques et l'activité criminelle.
  • Module 7 : Législation
    Une présentation de la composante judiciaire avec la législation en vigueur concernant la consommation et le trafic de produits stupéfiants.
  • Module 8 : Evaluation
    Pour conclure le stage, les stagiaires répondront à un questionnaire portant sur les différents modules mais également sur le contenu du stage. Il permettra aux différents intervenants une évaluation de la pertinence et de la cohérence de leurs interventions ainsi ils pourront corriger les points qui poseront problème.